Règlement intérieur de la salle associative «La Dondelle» à St Martin de la Cluze version Word imprimable du présent document Délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2010 Modification du 14 novembre 2011 Modification de novembre 2014 Article 1 : Dispositions générales La salle associative de St Martin est réservée aux associations et habitants de la commune et exceptionnellement à ceux des communes de Sinard et Avignonet. La personne réservant la salle devra obligatoirement résider dans une des trois communes, le chèque de caution devant être à son nom. La salle ne pourra être louée que deux fois par an au même foyer. Les locaux mis à disposition sont : une salle pour 170  personnes debout (150 assises) le hall d’entrée et son sas une kitchenette  permettant uniquement le stockage au frais, le réchauffage, et la vaisselle. les sanitaires hommes et femmes le local de rangement  et le matériel de nettoyage. Article 2 : Conditions horaires La salle est louée : Repas de midi : remise des clefs à 9h et restitution en fin d’après-midi Soirée de 18h à 1h du matin : remise des clefs à 14h et restitution à 9h le lendemain Weekend complet : remise des clés à 9h le samedi et restitution à 9h le lundi matin Une seule location de soirée par weekend sera possible. En cas de retard dans la restitution des clefs, il sera demandé au locataire le montant d’une demi- journée supplémentaire. Conformément aux règles en vigueur dans les lieux publics, la salle devra être libérée par le public au plus tard à une heure du matin. Un délai de une heure est accordé aux organisateurs pour la remise en ordre des locaux (nettoyage et remise en place des chaises et tables) Tout délai supplémentaire, justifié par des circonstances particulières, devra faire l’objet d’une autorisation expresse. Les utilisateurs doivent veiller au respect du voisinage et éviter les nuisances sonores. A cet égard, et pour prendre acte des plaintes exprimées en mairie par les riverains, nous avons installé un système automatique qui met hors tension toutes les prises accessibles en cas d'ouverture des portes de sécurité du fond de la salle. Ce système s'active de 23h à 6h du matin. Il interrompt le courant pendant 50 secondes dès ouverture des portes, et se ré- initialise dès leur fermeture. Article 3 : Montant de la location   Un chèque de caution de 1500€ devra être déposé en mairie à la réservation, soit quinze jours  avant la date de la location accompagnée des documents signés. Un chèque de garantie de ménage de 200€ sera également demandé. La caution sera restituée dans les huit jours suivant la location, si aucune dégradation n’a été constatée et si le règlement a été respecté. Le chèque de garantie de ménage sera restitué si la salle est restituée dans un parfait état de propreté. Article 4 : Ordre, hygiène et propreté Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement le plan de rangement affiché dans la salle. Nous attirons particulièrement l’attention des utilisateurs sur l’importance de ce rangement. Les bougies et tous feux ouverts sont interdits ; il est également interdit de planter clous, punaises, agrafes, etc., dans les murs et sur les poutres. Les utilisateurs devront s’assurer à leur départ que toutes les lumières sont éteintes et les portes et les fenêtres fermées.Propreté,  hygiène : la salle et ses annexes doivent être restituées dans un parfait état de propreté : l’utilisateur devra apporter ses propres sacs poubelles et utiliser les dosettes de produit fournies au moment de la location. Les abords de la salle devront être laissés propres et sans dégradation, en particulier sans débris de verre ni mégots, si ce n’était pas le cas, la mairie ferait nettoyer les lieux aux frais du locataire. Les utilisateurs utiliseront les containers prévus à cet effet  pour jeter leurs déchets. Ils devront également emporter les verres usagés et les déposer dans les bennes à verre de la commune. Les animaux ne sont pas admis dans la salle. Article 5 : Sécurité Au regard des normes de sécurité, le nombre de personnes admises dans la salle est de 170 personnes. Les issues de secours devront rester dégagées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ainsi les organisateurs devront s’assurer que les véhicules stationnent sur les emplacements prévus et ne gênent ni l’accès à la salle, ni l’évacuation des locaux, ni l’intervention des véhicules de sécurité et de secours. Les installations d’électricité et de chauffage ne doivent en aucun cas être modifiées. Les dispositifs de sécurité ne doivent être manipulés qu’en cas d’urgence. Toute utilisation même accidentelle des extincteurs devra être signalée. Les utilisateurs sont tenus d’assurer leur service d’ordre avant, pendant et après leur manifestation. La mairie décline toute responsabilité en cas de vol de matériel ou d’effets entreposés dans la salle. Conformément à la loi Evin, les utilisateurs doivent veiller au respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur de la salle. La responsabilité de l’utilisateur sera engagée en cas de non respect du règlement et des consignes énumérées ci-dessus. L’utilisateur pourra être sanctionné par une amende prise sur le montant de la caution et par l’interdiction de relouer la salle communale. Fait à Saint Martin de la Cluze,  le  Les organisateurs :                                                               Le représentant de la commune :     Lu et approuvé,
La Dondelle est un lieu de festivités idéal…
la location de la Dondelle