De nombreuses lois
se succèdent et
cadrent l’urbanisme
en France. Une
partie de celles-ci
contraignent
l’urbanisation de
notre territoire, et
notamment la loi
Montagne et la loi
Barnier.
Passez la souris sur
chaque numéro
pour en savoir plus
sur ce mille-feuilles
législatif et
réglementaire…
PLU
Où l’on voit que le
niveau local est
très contraint, que
nous avons bien
besoin d’aide
pour avancer
dans cet
environnement
hautement
technique, et que
nous ne sommes
pas encore sortis
de l’auberge…
Source: Alpicité, Laurianne Brunel
En cliquant vers les
pages précédentes,
vous remonterez
dans le passé de ce
projet et pourrez
vous faire une idée
de notre démarche.
Conseil Municipal du 19 juin 2019.
Revenez régulièrement sur cette page pour savoir où nous en sommes.
Le Calendrier…
niveau région urbaine de Grenoble
niveau national
niveau communal
mise à jour web 5 mars 2020
Notre dossier PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Les contraintes…
21 octobre 2019.
L’enquête publique est déclenchée par arrêté du Maire.
4 juillet 2019.
fin janvier 2020.
Modification éventuelle du document.
22 novembre 2019.
Délibération du Conseil Municipal : le document est validé.
12 février 2020.
Contrôle de légalité : dépôt en Préfecture.
5 mars 2020.
