CR de la réunion PLU du 23 novembre 2015 Présentations : EPSCOT : Stéphanie Machenaud, Amandine Leterrier. Bureau d'études ALPICITÉ : Nicolas Breuillot. MONTECO : Caroline Guignier Le Cadre Général Le SCOT de Grenoble est un des plus grands de France, très rural, avec 226 communes. Fortement impacté par les dispositions de la Loi Montagne. Trois niveaux : o Le Grand Territoire qui gère l'attractivité de la région. o Sept secteurs qui gèrent les problématiques d'organisation et de fonctionnement. o Un niveau de proximité qui gère les problématiques locales de développement. Le bassin grenoblois est caractérisé par un déséquilibre de la croissance démographique, uniquement péri- urbaine et rurale, tandis que les emplois ne croissent que dans l'agglomération. Se développent seulement les petits bourgs et les petites communes, qui n'ont ni les services, ni les infrastructures nécessaires, et surtout, pas d'emplois. 80% de la consommation de terrains s'est donc effectuée dans le péri-urbain et le rural, avec des constructions le plus souvent individuelles très consommatrices d'espace. Cette extension s'est faite aux dépens des espaces agricoles et naturels, qui deviennent véritablement une espèce en voie de disparition. Ce déséquilibre en génère un autre : 2,8 millions de déplacements quotidiens dans l'agglomération. La stratégie du SCoT consiste donc à préserver les ressources en territoire et en espaces naturels, à ré- équilibrer les territoires et à développer une alternative viable à la voiture individuelle. C'est ce que nous devrons faire, par un effet de zoom, à l'échelle de notre PLU : Préserver les espaces naturels (la "trame verte et bleue") o préserver les cours d'eau et la diversité qu'ils génèrent, faune et flore o préserver les espaces verts identifiés o favoriser les corridors écologiques, c'est-à-dire la libre circulation des animaux. Identifier les espaces potentiels de développement en protégeant les espaces naturels : o c'est-à-dire potentiellement constructibles à moyen et long terme o les limites à l'urbanisation sont données, mais il nous appartient de les traduire, de les préciser et de les matérialiser à l'échelle locale. o la démarche fondamentale est de refuser la dispersion du nouvel habitat, qui génère coûts d'habilitation (voirie, eau, électricité) exorbitants et déplacements polluants, au profit d'une implantation proche de l'habitat existant. Au passage, nous sommes un pôle local, tandis que Mens, Clelles et Monestier sont des pôles dits "secondaires." L'impact du PLU à Saint Martin de la Cluze o Nous avons droit à environ 47 logements supplémentaires sur 12 ans, soit environ +4 logements par an. Sachant que les 12 ans démarrent à partir de l'approbation du document d'urbanisme. Si on regarde notre production de logements depuis 2013, on est à 3 par an, donc nous sommes dans les normes établies par le SCoT pour les évolutions futures. o Les réhabilitation, rénovation ou agrandissement de logement pré-existants n'interviennent pas dans ce décompte. o Les "dents creuses” et les parcelles déjà bâties de plus de 3000m² sont prises en compte. o Les logements sociaux ne le sont pas, avantage aux bons élèves (dont nous sommes). o Nous devons tendre vers une diversification des formes d'habitat, sur la base de 70% de logements individuels. L’habitat autre, soit les logements accolés ou les logements collectifs, devant être groupés autant que possible. o Habitat individuel sur 700m², habitat intermédiaire sur 350m² o Le coefficient de rétention foncière est de 1,5 pour les autres activités non compatibles avec l'habitat.