CONSEIL MUNICIPAL – ARRÊT DU PLU – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
SOMMAIRE
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Partie I : la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Partie II : contexte administratif et réglementaire
Partie III : réforme du code de l’urbanisme
Partie IV : bilan de la concertation
Partie V : arrêt du PLU
