CONSEIL MUNICIPAL – ARRÊT DU PLU – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
DÉLIBÉRATION DU CM QUI PRESCRIT L’ÉLABORATION DU PLU
MENTIONNANT LES MOTIFS ET DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
NOTIFICATION AU PRÉFET –
TRANSMISSION DU PORTÉ À
CONNAISSANCE
NOTIFICATION AUX PERSONNES
PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
ELABORATION DU DOSSIER DE PLU
ELABORATION DU DIAGNOSTIC
ELABORATION DU PADD
ELABORATION DU RÈGLEMENT ET DU ZONAGE
CONCERTATION
AVEC LA
POPULATION
3
RÉUNIONS
PUBLIQUES
ORIENTATIONS D
’
A
M
É
N
A
G
E
M
E
N
T ET DE PROGRAMMATION
ELABORATION DES ANNEXES
CONCERTATION
AVEC LES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES
2
RÉUNIONS PPA
PARTIE I : LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLU
