CONSEIL MUNICIPAL – ARRÊT DU PLU – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
DÉLIBÉRATION DU CM QUI ARRÊTE LE PROJET DE PLU
TRANSMISSION POUR AVIS AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
ENQUÊTE PUBLIQUE PAR ARRÊTÉ DU MAIRE
MODIFICATION ÉVENTUELLE DU DOCUMENT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LE PLU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
DOSSIER OPPOSABLE AU TIERS
PARTIE I : LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLU
