CONSEIL MUNICIPAL – ARRÊT DU PLU – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Les servitudes d’utilité publique
PARTIE II : CONTEXTE ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Catégorie Libellé AC1 Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits (chapelle de Pâquier) AC3 Servitude relative à une réserve naturelle I2 Servitude relative à l’utilisation de l’énergie des marées, lacs et cours d’eau en faveur des concessionnaires d’ouvrages déclarés d’utilité publique I4 Périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine I5 Servitude relative au transport de produits chimiques d’intérêt général (transéthylène) PM1 Servitude de prévention des risques naturels prévisibles (carte valant R111-3) PT3 Communications téléphoniques et télégraphiques T1 Servitude relative aux voies ferrées.