CONSEIL MUNICIPAL – ARRÊT DU PLU – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Zoom sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région urbaine de Grenoble
PARTIE II : CONTEXTE ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Obligation de compatibilité du PLU avec le SCoT
•
Une
réduction
de
la
consommation
d’espace
non
bâti
pour
les
espaces
urbains
mixtes,
avec,
pour
le
Trièves,
3
ha/an
de
consommation
d’espaces
non
bâtis,
soit,
pour
Saint-Martin-de-la-Cluze,
en
rapportant
au
poids
démographique,
environ
2,5
ha
de
consommation
d’espace sur 12 ans.
•
Cadrage
de
la
production
de
logements
attendue,
avec,
pour
Saint-Martin-de-la-Cluze,
environ
+
47
logements
maximum sur 12 ans
(soit environ 4 logements par an).
•
Cadrage
des
formes
urbaines,
avec
l’objectif
de
«
passer
d'une
production
nouvelle
orientée
à
90%
vers
l'habitat
individuel
«
isolé
»
et
10%
vers
les
autres
formes
d'habitat
à
70
%
en
habitat
individuel
«
isolé
»
et 30% vers les autres formes d'habitat ».
•
Une
superficie
moyenne
maximale,
pour
les
différents
types
d’habitat,
de
700
m²
/logement
pour
l'habitat
individuel
isolé
et
de
350
m²
/logement
pour
l'habitat
groupé,
intermédiaire
et
collectif
devra
être
recherchée.
•
Identification
sur
la
commune,
au
niveau
du
hameau
de
la
Coynelle,
d’une
possibilité
d’implantation
d’un
espace
économique
d’enjeu
stratégique,
dédié
aux
seules
activités
économiques
(en
général
incompatibles
avec l’habitat, sauf cas particuliers).
•
Une
répartition
de
la
surface
maximale
d’espaces
économiques
établie
à
l’échelle
du
Trièves
puis
redistribuée
par
la
communauté
de
communes,
avec,
pour Saint-Martin-de-la-Cluze,
3,8 ha accordés.
•
Des
surfaces
de
vente
adaptées
aux
périmètres
d’influences
recherchés,
avec,
pour
Saint-Martin-de-la
-
Cluze,
une
surface
maximale
de
vente,
par
établissement commercial de 300 m
2
.
