Rappel : note d’information aux parents, rentrée 2018
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REGLEMENT INTERIEUR
DU TRANSPORT SCOLAIRE
Les deux communes Avignonet et St Martin
de la Cluze se sentent concernées par le
bon fonctionnement du transport scolaire.
Le règlement intérieur a pour but :
a)
de rappeler les obligations de l’élève et
de ses représentants légaux ;
b)
d’assurer la sécurité, la discipline et la
bonne tenue des élèves à la montée, à
la descente et à l’intérieur des véhicules
affectés aux transports scolaires.
A cet égard, l’agent chargé de
l’encadrement est compétent pour
constater les manquements au présent règlement intérieur des transports
scolaires.
ARTICLE 1 : Montée et descente du car
•
L’élève est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et le point
d’arrêt à l’aller et du point d’arrêt à son domicile pour le retour.
•
L’élève doit être présent à l’arrêt 5mn avant l’horaire du service.
•
Au point d’arrêt, les élèves attendent le car dans le calme.
•
La montée et la descente doivent s’effectuer avec calme, dans l’ordre et en
aidant les plus jeunes.
•
Les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule. Une bousculade, une
glissade peuvent provoquer un accident grave.
•
A la montée comme à la descente, l’élève est invité à saluer le conducteur et
l’accompagnatrice.
•
A la descente du véhicule, l’élève doit suivre les consignes de
l’accompagnatrice, qui est en charge de sa sécurité.
ARTICLE 2 : Obligations des représentants légaux
Le transport et l’accompagnement des élèves entre le domicile et le point d’arrêt à
l’aller et au retour, de même que la surveillance jusqu’à leur montée dans le car et
dès leur descente du car, relèvent de la responsabilité de leurs représentants
légaux.
Ainsi, les représentants légaux :
•
ne doivent pas stationner avec leur véhicule personnel aux points d’arrêt, sur les
aires de stationnement réservées aux autocars ou sur les lieux de montée et
descente des élèves ;
•
doivent veiller à ce que l’enfant soit tous les jours en possession de son titre de
transport en règle ;
•
doivent rappeler à l’enfant les règles de sécurité et ses obligations, en particulier
l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité ;
•
ne doivent en aucun cas formuler leurs réclamations pour quelque motif que ce
soit auprès du conducteur, mais sont invités à s’adresser au service
départemental ou à la mairie de leur domicile.
ARTICLE 3 : Obligations de l’élève pendant le trajet
•
L’élève doit attacher sa ceinture de sécurité pendant tout le trajet. Le non-port
de la ceinture de sécurité dans un transport en commun constitue une infraction
passible d’une amende de 135€ -article R412-1 du code de la route.
•
L’élève doit rester à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment
de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner les passagers et le
conducteur. Il est interdit, sauf en cas d’urgence avérée, d’effectuer des appels
vocaux.
•
Les cartables ou paquets doivent être placés sous les sièges, le couloir de
circulation et l’accès aux portes doivent être libres à tout moment.
Il est interdit notamment de :
•
se bousculer, se battre, hurler ou lancer des projectiles ;
•
se déplacer dans le couloir central sauf en cas d’urgence ;
•
se pencher à l’extérieur du car ;
•
cracher ; manger et boire dans le véhicule ;
•
avoir en sa possession tout objet dangereux ou inapproprié ;
•
toucher les poignées ; serrures ou dispositifs d’ouverture des
portes et issues de secours (sauf en cas d’impérieuse
nécessité) ;
•
manipuler ; voler ou détériorer le matériel de sécurité ;
•
dégrader le matériel ; laisser des papiers et autres déchets ;
•
parler au conducteur sans motif valable ;
•
provoquer ou distraire le conducteur par des cris ; injures et bousculades ;
•
faire de la propagande ; quel qu’en soit l’objet ;
•
d’utiliser un langage inapproprié, grossier.
Tout acte de vandalisme ou détérioration commis par les élèves à l’intérieur d’un
véhicule affecté au transport scolaire engagera la responsabilité financière de ses
représentants légaux si les élèves sont mineurs. Les sanctions seront appliquées et
les responsables des fautifs tenus de réparer financièrement le préjudice causé.
Tout acte d’indiscipline mettant en péril la sécurité des passagers, tout propos
malveillant envers le conducteur ou toute infraction au présent règlement entraînera
des sanctions.
ARTICLE 4 : Titre de transport : perte, vol ou détérioration et fraude
L’accès au transport est conditionné par la présentation du titre de transport. Seul
ce document autorise, en cas d’accident, la couverture des élèves par les
assurances.
•
Muni de son titre de transport, un élève est assuré pendant son trajet. En cas
d’oubli, l’élève doit le signaler à la montée à l’accompagnatrice qui le consigne
dans son carnet et en informe les mairies. Sans titre de transport, l’accès au car
pourra lui être refusé.
•
La carte d’abonnement scolaire est nominative, valable pour l’année scolaire.
Elle ne doit en aucun cas être prêtée à un autre usager.
•
En montant dans le véhicule, l’élève doit obligatoirement être en possession de
son titre de transport en règle. Il doit en prendre soin et veiller à ce qu’il soit
toujours en bon état.
•
En cas de contrôle, l’élève doit présenter son titre de transport.
•
En cas de perte, de détérioration ou de vol de la carte d’abonnement, l’élève
devra faire établir auprès du Conseil Départemental un duplicata au tarif en
vigueur ou s’acquitter d’un titre de transport. Seuls deux duplicatas pourront
être délivrés. Au-delà, le paiement d’une nouvelle carte sera exigé.
•
L’absence de titre sans signalement préalable auprès de l’accompagnatrice ou
l’utilisation d’un titre appartenant à un autre usager constituent des fraudes et
seront sanctionnées comme telles.
ARTICLE 5 : Changement de situation de l’élève
En cas de changement de domicile ou d’établissement scolaire en cours d’année,
les représentants légaux de l’élève doivent en informer Conseil Départemental et
les mairies. Un nouvel abonnement correspondant à leur nouvelle situation pourra
alors être délivré si l’élève est toujours éligible aux transports scolaires.
ARTICLE 6 : Infractions
Tout manquement au présent règlement fera l’objet d’un rapport de la part de
l’agent chargé de l’encadrement et de la société de transport.
•
Ce rapport d’incident sera transmis aux mairies et au Conseil Départemental
pour sanctions éventuelles. Selon la gravité des faits, la police ou la
gendarmerie seront contactées. Une plainte pourra être déposée.
•
Les avertissements ou sanctions prononcé par les mairies ou le Conseil
Départemental, sont pris et notifiés dans les meilleurs délais, motivés et en
rapport avec la faute commise.
•
L’élève peut être autorisé à accéder au véhicule tant que les sanctions n’auront
pas été notifiées à ses représentant légaux sauf si sa présence met en danger
la sécurité des autres usagers.
•
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, un préavis de 10 jours sera laissé
aux représentants légaux pour prendre leurs dispositions. En cas de gravité
exceptionnelle mettant en jeu la sécurité des personnes, une exclusion à effet
immédiat pourra être prononcée à titre conservatoire.
ARTICLE 7 : Echelle des sanctions
Les sanctions sont adaptées à la gravité des faits dûment constatés. Il est rappelé
qu’en fonction des faits commis, un dépôt de plainte et une demande de dommages
et intérêts pourront être établis.
En cas d’oublis répétés du titre de transport, un rappel au règlement par courrier
simple pourra être fait auprès de la famille.
CATEGORIE 1 – Avertissement en cas d'/de :
•
refus ou d’impossibilité de présenter sa carte d’abonnement scolaire.
•
non-port de la ceinture de sécurité.
•
changement de place dans le car.
•
chahut ou de non-respect répété de certaines consignes de sécurité.
•
insolences ou de non-respect d’autrui.
•
agissements portant atteinte à la propreté du car.
CATEGORIE 2 – Exclusion temporaire de courte durée pouvant aller jusqu’à 3
jours en cas d/de
•
détérioration ne portant pas atteinte à la sécurité.
•
récidives de faute(s) de catégorie 1.
•
menaces envers un élève, l’accompagnatrice, le conducteur ou tout autre
usager
•
insultes
•
introduction et/ou manipulation à bord du car d’objets dangereux.
•
projection d’objets ou autre dans le car ou à l’extérieur.
•
vol d’éléments du véhicule, quels qu’ils soient.
•
atteinte au dispositif d’ouverture des portes ou au dispositif de sécurité du
véhicule.
CATEGORIE 3 – Exclusion temporaire (1 semaine) ou définitive en cas d'/de
•
récidives de faute(s) de catégorie 2.
•
agression physique contre un élève, l’accompagnatrice, le conducteur ou tout
autre usager.
•
actes de violence grave mettant en jeu la sécurité des personnes.
Date :
Signature des responsables de(s) enfant(s):
