RENOUVELLEMENT DU DOSSIER
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.) dans le TRIEVES
DE LA CAF ISERE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de présenter un dossier comportant un budget prévisionnel ayant pour but
d'obtenir une aide financière pour la garderie périscolaire organisée par la mairie,
s'agissant de l'activité périscolaire cantine ainsi que la mise à disposition en terme de
personnels apportée le soir de 16h à 16h30 pour le périscolaire associatif.
Dans la continuité d'un dossier à l'identique déjà instruit l'année précédente par la commune de Saint
Martin de la Cluze et qui lui a permis d'obtenir une subvention de plus de 3000 € (3096,01€), la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère en lien avec la communauté de communes du Trièves, nous a
demandé de monter un dossier de renouvellement de ce contrat pour l'année 2014 ainsi que 2015, 2016
et 2017.
De quoi se compose ce dossier ?
La CAF nous a demandé le 17 novembre 2014 de faire un budget prévisionnel de ces actions et de
renseigner toute une série de documents (5) :
la structure responsable de cette activité : éléments relatifs à la commune
le montant des salaires et charges, les subventions accordées pour faire fonctionner cette activité, le
matériel, les fournitures, les frais d'entretien,
le détail des dépenses de personnels
et enfin les horaires des garderies et le nombre d'enfants quotidiennement reçus en moyenne.
Le dossier a été transmis pour étude à la CAF le 21 novembre 2014.
Françoise Michel-Matra
Anne-Florence Riotton
Commission Enfance Jeunesse
