CONSEIL MUNICIPALARRÊT DU PLU – COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Les documents supra-communaux
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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région urbaine de Grenoble
1 . Préserver et valoriser durablement les ressources naturelles, la trame verte et bleue, les conditions de développement de l’activité agricole et sylvicole. 2 . Améliorer les qualités du cadre de vie, en intégrant les exigences environnementales, paysagères, de sécurité et de santé dans l’aménagement du territoire. 3 . Conforter l’attractivité métropolitaine dans le respect des enjeux du développement durable. 4 . Équilibrer et polariser le développement des territoires pour lutter contre la périurbanisation et l’éloignement des fonctions urbaines. 5 . Intensifier l’aménagement des espaces et renforcer la mixité des fonctions pour lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espace.
Document approuvé le 21 décembre 2012
Schéma départemental d’accès à la ressource forestière
Document en cours d’élaboration.
PARTIE II : CONTEXTE ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE